1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site agnbois.com, édité par :

AGN BOIS
14 Rue Albert Schweitzer, 67550 Eckwersheim, France
SIREN : 481 388 072
SIRET : 481 388 072 00011
TVA intracommunautaire : FR01 481 388 072
Email : contact@agnbois.com
Téléphone : +33 7 89 72 66 43

Les présentes CGV s’appliquent à tous les clients particuliers ou professionnels résidant en France ou en Belgique.

2. Objet
Les CGV définissent les modalités de vente entre AGN BOIS et le client : commande, paiement, livraison, retours, garanties et responsabilités.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, incluant la TVA en vigueur.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande.
AGN BOIS peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la commande.

5. Commande
La validation du panier constitue une acceptation définitive et sans réserve des CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
AGN BOIS peut annuler ou refuser une commande en cas de :
– suspicion de fraude ;
– information incomplète ;
– litige antérieur avec le client.

6. Paiement
Les modalités de paiement sont décrites dans la Politique de paiement.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après paiement intégral.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée automatiquement.

7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai d’expédition est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard ou de problème, le client doit contacter : contact@agnbois.com.

8. Réception et conformité
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
Toute anomalie (endommagé, manquant, erreur) doit être signalée sous 48 heures, preuves photo à l’appui.
Sans réclamation dans ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits doivent être retournés :
– complets,
– non utilisés,
– dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à AGN BOIS.

10. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué sous 15 jours maximum après validation du retour, via le même moyen de paiement.

11. Garanties légales
Les produits bénéficient de :
– la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
– la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute demande : contact@agnbois.com.

12. Responsabilité
AGN BOIS ne peut être tenue responsable en cas de :
– mauvaise utilisation du produit ;
– non-respect des consignes ;
– retard dû au transporteur ou informations de livraison erronées ;
– force majeure au sens juridique.

13. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, en conformité RGPD.
Le client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition.

14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront saisis.

16. Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@agnbois.com
Adresse : 14 Rue Albert Schweitzer, 67550 Eckwersheim, France
Téléphone : +33 7 89 72 66 43